En vigueur depuis le 30 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour le passeport phytosanitaire
Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture peut préciser les règles pour demander un passeport phytosanitaire, comme les documents à fournir et comment traiter la demande.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut préciser les conditions d'application de la dérogation prévue au paragraphe 2 de l'article 84 du règlement (UE) 2016/2031, ainsi que les informations et documents qui doivent être transmis lors de la demande de passeport phytosanitaire et les modalités d'instruction de cette demande.