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Paragraphe 3

Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne

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Article D251-19

Conditions d'approbation des plans de gestion du risque phytosanitaire

Code rural et de la pêche maritime

Article D251-18

Article D251-18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application de la dérogation pour le passeport phytosanitaire

Résumé Un arrêté ministériel précise les règles pour demander un passeport phytosanitaire et appliquer une dérogation spécifique.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut préciser les conditions d'application de la dérogation prévue au paragraphe 2 de l'article 84 du règlement (UE) 2016/2031, ainsi que les informations et documents qui doivent être transmis lors de la demande de passeport phytosanitaire et les modalités d'instruction de cette demande.

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Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut préciser les conditions d'application de la dérogation prévue au paragraphe 2 de l'article 84 du règlement (UE) 2016/2031, ainsi que les informations et documents qui doivent être transmis lors de la demande de passeport phytosanitaire et les modalités d'instruction de cette demande.