Article R201-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de la reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
Résumé Une reconnaissance d'organisation vétérinaire dure cinq ans.
La reconnaissance accordée à une organisation vétérinaire à vocation technique a une durée de validité de cinq ans.
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