Article R201-20-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de décision pour la reconnaissance des organismes vétérinaires
Résumé La décision sur les organismes vétérinaires prend quatre mois.
La décision mentionnée à l'article R. * 201-20-1 naît au terme d'un délai de quatre mois.
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