Article R201-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique
Résumé Une seule organisation vétérinaire peut couvrir toute une région et avoir des sections départementales.
Les organisations vétérinaires à vocation technique mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 201-9 dont l'objet social est d'exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire d'une région peuvent être reconnues par arrêté du préfet de région.
Une seule organisation vétérinaire à vocation technique peut être reconnue pour une région donnée. Une organisation vétérinaire à vocation technique peut comporter des sections départementales.
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