Article R242-117
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'inscription d'un vétérinaire des armées en cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 242-1
Résumé Si un vétérinaire des armées est mal inscrit, il est retiré de la liste.
Lorsqu'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires est informé qu'un vétérinaire des armées est inscrit sur un de ses tableaux, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 242-1, il est procédé sans délai à la mise à jour de ce tableau par la suppression du nom du vétérinaire concerné.
Ce dernier est informé de cette suppression, ainsi que le service de santé des armées.
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