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Sous-section 1

Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Résumé Les conseils national et régionaux de l'ordre des vétérinaires parlent au nom des vétérinaires.

Le conseil national de l'ordre des vétérinaires et, dans leur ressort territorial, les conseils régionaux, assurent, dans le cadre des missions institutionnelles de l'ordre, les fonctions de représentation de la profession.

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Version 2

Le conseil national de l'ordre des vétérinaires et, dans leur ressort territorial, les conseils régionaux, assurent, dans le cadre des missions institutionnelles de l'ordre, les fonctions de représentation de la profession.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Dans l'étendue de son ressort, le conseil régional de l'ordre surveille l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Il veille sur la moralité et l'honneur de la profession vétérinaire et maintient la discipline au sein de l'ordre.

Il veille au respect des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la profession.

Il étudie les problèmes qui s'y rapportent et peut en saisir le conseil supérieur.