Article R242-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information au ministre de la défense pour les travaux affectant le service de santé des armées
Résumé Quand des travaux de vétérinaires peuvent affecter les armées, le ministre de la défense est averti et un vétérinaire militaire participe.
Lorsque les travaux du conseil national de l'ordre des vétérinaires peuvent avoir des conséquences sur l'exercice des compétences du service de santé des armées en matière vétérinaire, le président du conseil national de l'ordre en informe le ministre de la défense. Un vétérinaire des armées est alors associé à ces travaux.
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