Article D242-3-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission annuelle du tableau de l'ordre des vétérinaires
Résumé Le conseil régional envoie chaque année la liste des vétérinaires à la préfecture et au tribunal.
Le conseil régional de l'ordre transmet annuellement, par voie électronique, le tableau de l'ordre des vétérinaires mentionné au premier alinéa de l'article L. 242-1 à la préfecture ainsi qu'au parquet du tribunal judiciaire du chef-lieu de chacun des départements de la région.
La liste des vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est accessible sur le site internet de l'ordre.
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