Article R242-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et organisation du conseil national de l'ordre des vétérinaires
Résumé Le conseil national des vétérinaires décide comment l'ordre fonctionne et ajoute des règles importantes aux contrats de travail.
I. – Le conseil national de l'ordre des vétérinaires adopte, après consultation des conseils régionaux, le règlement intérieur de l'ordre, qui précise ses modalités d'organisation et de fonctionnement pour la mise en œuvre des attributions qu'il tient de l'article L. 242-1.
II. – Le conseil national définit les clauses essentielles dont il recommande l'insertion dans les conventions et contrats établis pour l'exercice de la profession de vétérinaire.
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