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Section 4

Transmission de données relatives à la production, l'importation, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits alimentaires

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Article R230-34

Transmission et traitement des données alimentaires par l'Observatoire de l'alimentation

Code rural et de la pêche maritime

Article R230-33

Article R230-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la collecte de données relatives à la production et à la commercialisation des produits alimentaires

Résumé L'arrêté explique pourquoi, qui et comment transmettre les données sur les produits alimentaires.

L'arrêté mentionné à l'article R. 230-31 précise :

a) La finalité de la collecte ;

b) Les opérateurs concernés ;

c) La nature et le degré d'agrégation des données demandées ;

d) Les formats de leur transmission ;

e) Les conditions de leur utilisation.

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Historique des versions

Version 1

L'arrêté mentionné à l'article R. 230-31 précise :

a) La finalité de la collecte ;

b) Les opérateurs concernés ;

c) La nature et le degré d'agrégation des données demandées ;

d) Les formats de leur transmission ;

e) Les conditions de leur utilisation.