Article R233-3-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des centres de rassemblement
Résumé Les centres de rassemblement ont besoin d'un agrément pour fonctionner, valable cinq ans et renouvelable, qui s'arrête s'ils ne sont pas utilisés pendant trois ans ou si l'activité s'arrête plus de deux ans.
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans par le préfet du département du lieu d'implantation du centre de rassemblement sur demande du responsable de ce centre. Il est renouvelable sur demande de son titulaire.
Un numéro d'agrément est délivré à chaque détenteur.
L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois années suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus de deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu de la demande d'agrément et les modalités d'instruction des demandes.
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