Article R231-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures spécifiques pour la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles
Résumé Des règles spécifiques régissent l'abattage et la préparation des animaux et produits alimentaires pour éviter certaines maladies graves.
Dans le cadre de la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, des mesures spécifiques portant sur l'abattage des animaux, la préparation, la transformation, l'entreposage et le transport des produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux énumérés à l'article R. 231-4 peuvent être définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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