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Conditions d'abattage et de préparation

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Article R231-11

Conditions d'hygiène applicables aux transports d'animaux vivants

Code rural et de la pêche maritime

Article R231-10

Article R231-10

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Conditions de stockage des produits et denrées alimentaires

Résumé Les produits alimentaires doivent être stockés proprement selon les règles de l'Union Européenne.

Les produits et les denrées alimentaires énumérés à l'article R. 231-4 doivent être entreposés conformément aux prescriptions fixées au chapitre IX de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

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Les produits et les denrées alimentaires énumérés à l'article R. 231-4 doivent être entreposés conformément aux prescriptions fixées au chapitre IX de l'annexe II du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.