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Paragraphe 1

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Article R231-6

Conditions d'abattage hors abattoir

Code rural et de la pêche maritime

Article R231-5

Article R231-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de composition et d'étiquetage des produits d'origine animale

Résumé Les règles pour les produits animaux et les aliments qui en contiennent sont fixées par des décrets.

Les règles de composition et d'étiquetage des produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant destinés à l'alimentation humaine sont fixées par des décrets pris en application de l'article L. 412-1 du code de la consommation.

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Version 2

Les règles de composition et d'étiquetage des produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant destinés à l'alimentation humaine sont fixées par des décrets pris en application de l'article L. 412-1 du code de la consommation.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 2009

Les règles de composition et d'étiquetage des produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant destinés à l'alimentation humaine sont fixées par des décrets pris en application de l'article L. 214-1 du code de la consommation.