Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
Abrogée2 juillet 2012
Abrogé depuis le lundi 2 juillet 2012
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au dimanche 1 juillet 2012
Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics
Paragraphe 3 : Redevances pour services rendus
Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire
Paragraphe 5 : Décision d'abattage