Section parente

Section 1

Dispositions communes

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Paragraphe 1

Mesures générales de lutte dans les foyers

R223-3 — R223-8

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire

Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers

Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations

Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés

Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages