Article R214-129
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection des établissements relevant de la défense nationale
Résumé Des vétérinaires militaires inspectent les établissements de défense selon les règles spécifiques.
Les inspections prévues par l'article R. 214-104 sont effectuées par des vétérinaires des armées spécialement habilités à cet effet par le ministre de la défense, pour les établissements relevant de son autorité ou de sa tutelle.
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