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Sous-section 3

Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage

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Article R214-78

Conditions d'abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage

Code rural et de la pêche maritime

Article R214-77

Article R214-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions d'abattage hors des établissements d'abattage

Résumé Les animaux abattus en dehors des abattoirs doivent aussi être protégés.

Les dispositions des articles R. 214-65, R. 214-66 et R. 214-69 à R. 214-71 sont applicables aux animaux abattus ou mis à mort hors des établissements d'abattage dans les cas prévus au 1° de l'article R. 231-6.

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Historique des versions

Version 2

Les dispositions des articles R. 214-65, R. 214-66 et R. 214-69 à R. 214-71 sont applicables aux animaux abattus ou mis à mort hors des établissements d'abattage dans les cas prévus au 1° de l'article R. 231-6.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Les dispositions des articles R. 214-65, R. 214-69 et R. 214-71 sont applicables aux animaux abattus ou mis à mort dans les conditions prévues au 2° et au dernier alinéa de l'article R. 231-15, et les animaux des espèces caprine, ovine et porcine doivent être étourdis préalablement à leur abattage.