Article D214-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inspection des navires de transport de bétail par des vétérinaires mandatés
Résumé Le préfet peut choisir des vétérinaires pour inspecter les navires transportant du bétail.
Le préfet de département peut mandater, dans les conditions prévues par l'article L. 203-9, des vétérinaires pour la réalisation de l'inspection des navires de transport du bétail lors du chargement et du déchargement, et de contrôles aux points de sortie de l'Union européenne prévus par les articles 20 et 21 du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004.
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