Article R214-60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documentation nécessaire pour le transport d'animaux vivants importés ou en transit
Résumé Pour transporter des animaux vivants depuis des pays hors UE, il faut des papiers spéciaux que les agents de contrôle peuvent demander à voir.
Le transport d'animaux vivants importés ou en transit, en provenance de pays non-membres de la Communauté européenne, est accompagné d'un des documents visés à l'article R. 214-59.
Le transporteur ou le convoyeur présente à toute réquisition des agents mentionnés au II de l'article R. 214-59 les documents visés audit article.
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