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Sous-section 2

Dispositions relatives aux animaux de compagnie

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Article R214-27-3

Conditions de présence du titulaire d'un justificatif pour la gestion des animaux

Code rural et de la pêche maritime

Article R214-27-2

Article R214-27-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de présentation de justificatifs pour les animaux de compagnie

Résumé Montrez votre papier pour votre animal de compagnie aux contrôleurs quand ils le demandent.

Les personnes titulaires d'un des justificatifs mentionnés au 3° du I de l'article L. 214-6-1 sont tenues de présenter ce justificatif à toute demande des services de contrôle.

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Version 2

Les personnes titulaires d'un des justificatifs mentionnés au 3° du I de l'article L. 214-6-1 sont tenues de présenter ce justificatif à toute demande des services de contrôle.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 31 août 2008

Les personnes titulaires du certificat de capacité sont tenues de présenter ce certificat à toute demande des services de contrôle. Le responsable de l'activité qui les emploie notifie au préfet leur cessation d'activité.