Article R171-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au dossier disciplinaire par l'expert mis en cause
Résumé L'expert accusé et son avocat peuvent lire le dossier disciplinaire au siège du comité.
L'expert mis en cause ou le défenseur de son choix, ainsi que le président du comité, peuvent prendre connaissance au siège du comité du dossier disciplinaire et du rapport d'instruction mentionné à l'article R. 171-23.
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