Article R113-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des membres et conditions d'exploitation dans les groupements pastoraux
Résumé Le règlement dit comment les membres d'un groupe de bergers doivent se comporter et comment le groupe fonctionne.
Sous réserve des dispositions des statuts, le règlement intérieur définit les obligations respectives du groupement et des propriétaires des animaux ainsi que, d'une manière générale, les conditions de l'exploitation poursuivie par le groupement.
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