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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide de démarrage pour les groupements pastoraux

Résumé Les groupements pastoraux ont droit à une aide pour démarrer et gérer leurs premières activités.

Les groupements pastoraux peuvent bénéficier d'une aide de démarrage destinée à alléger leurs charges de constitution et de première gestion, dans les conditions prévues à l'article D. 343-33.

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Historique des versions

Version 2

Les groupements pastoraux peuvent bénéficier d'une aide de démarrage destinée à alléger leurs charges de constitution et de première gestion, dans les conditions prévues à l'article D. 343-33.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 12 décembre 1992

Les groupements pastoraux peuvent bénéficier d'une aide de démarrage destinée à alléger leurs charges de constitution et de première gestion, dans les conditions prévues à l'article 30 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985.