Code rural et de la pêche maritime

Article D113-13

Article D113-13

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Délimitation des zones agricoles défavorisées

Résumé Les zones agricoles difficiles à cultiver, comme les montagnes, sont protégées car elles aident à garder des gens dans la région et à préserver la nature.

Les zones agricoles défavorisées comprennent des zones de montagne ainsi que d'autres zones dans lesquelles l'activité agricole est nécessaire afin d'assurer le maintien d'un minimum de peuplement et la sauvegarde de l'espace naturel.


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Version 1

Les zones agricoles défavorisées comprennent des zones de montagne ainsi que d'autres zones dans lesquelles l'activité agricole est nécessaire afin d'assurer le maintien d'un minimum de peuplement et la sauvegarde de l'espace naturel.