Article R113-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion d'un groupement pastoral à un groupement de producteurs
Résumé Un groupement pastoral peut rejoindre un groupe de producteurs si celui-ci est dans la même région que les terres et les élevages.
Un groupement pastoral peut adhérer à un groupement de producteurs reconnus dans la région où il exploite les terres pastorales et dans celle où se trouvent les exploitations personnelles des propriétaires des troupeaux rassemblés.
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