Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 avril 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des ressources pour la prévention et la gestion dans l'assurance agricole
Résumé. L'article explique comment une partie des ressources de l'assurance des salariés agricoles est utilisée pour la prévention et les frais de gestion.
La part des ressources affectée aux dépenses de prévention ainsi qu'aux frais de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale est fixée par arrêté prévu à l'article L. 751-15.