Abrogé1 janvier 2007
Les conditions de production visées à l'article L. 641-2 (Appellations d'origine contrôlée pour les produits agricoles) sont relatives notamment à l'aire de production, aux cépages, aux rendements, au titre alcoométrique volumique naturel minimum du vin, aux procédés de culture et de vinification ou de distillation et, le cas échéant, au conditionnement.