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Sous-section 2

L'appellation d'origine

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Article L641-9

Prise en compte des anciennes appellation d'origine

Code rural et de la pêche maritime

Article L641-8

Article L641-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des dispositions du code de la consommation pour les produits AOC

Résumé Les produits AOC n'ont pas besoin de suivre certaines règles du code de la consommation.

Les dispositions des articles L. 115-2 à L. 115-4 et L. 115-8 à L. 115-15 du code de la consommation ne sont pas applicables aux produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

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Version 1

Les dispositions des articles L. 115-2 à L. 115-4 et L. 115-8 à L. 115-15 du code de la consommation ne sont pas applicables aux produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.