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Dispositions générales

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Article L571-4

Adaptation des dispositions légales à Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article L571-3

Article L571-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L562-1 pour la Guyane

Résumé En Guyane, un autre organisme fait ce que les SAFER font ailleurs pour les jardins familiaux.

Pour l'application en Guyane de l'article L. 562-1, la référence à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural est remplacée par la référence à l'opérateur foncier mentionné à l'article L. 181-39.

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Version 1

Pour l'application en Guyane de l'article L. 562-1, la référence à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural est remplacée par la référence à l'opérateur foncier mentionné à l'article L. 181-39.