Créé le 9 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion volontaire aux associations d'organisations de producteurs
Résumé. Certains opérateurs peuvent rejoindre des associations d'organisations de producteurs, sous conditions fixées par décret.
Des opérateurs, autres que des organisations de producteurs, peuvent adhérer volontairement aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans des conditions prévues par décret.
Une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits ou une catégorie de produits.