Article L553-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion volontaire aux associations d'organisations de producteurs
Résumé D'autres entreprises peuvent rejoindre des associations de producteurs reconnues, et une organisation de producteurs peut adhérer à une association pour un produit ou une catégorie de produits
Des opérateurs, autres que des organisations de producteurs, peuvent adhérer volontairement aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans des conditions prévues par décret.
Une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produit, un groupe de produits ou une catégorie de produits.
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