Créé le 9 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs
Résumé. L'administration peut retirer la reconnaissance d'une organisation de producteurs si elle ne respecte plus les règles ou si sa gestion est mauvaise.
L'autorité administrative peut suspendre ou retirer la reconnaissance octroyée lorsqu'elle constate que les conditions de cette reconnaissance ne sont plus satisfaites, ou que la gestion technique ou financière est défectueuse, ou que les règlements sur le commerce, la qualité des produits et la police sanitaire ne sont pas respectés.