Article L526-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité limitée des coopérateurs dans le passif de la coopérative
Résumé Un membre de coopérative ne doit payer que le double de ses parts en cas de dette de la coopérative.
La responsabilité de chaque coopérateur dans le passif de la coopérative ou de l'union est limitée au double du montant des parts qu'en application des statuts il a souscrites ou aurait dû souscrire.
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