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Section 1

Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale

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Article L524-4

Disposition des voix dans les sociétés coopératives agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L524-3-1

Article L524-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des administrateurs de sociétés coopératives agricoles

Résumé Les dirigeants de coopératives agricoles ont des formations obligatoires, et l'assemblée générale paie ces formations.

Les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance et du directoire se voient proposer les formations nécessaires à l'exercice de leurs missions lors de la première année de chaque mandat. L'assemblée générale ordinaire mentionnée à l'article L. 524-2-1 approuve le budget nécessaire à ces formations.

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Les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance et du directoire se voient proposer les formations nécessaires à l'exercice de leurs missions lors de la première année de chaque mandat. L'assemblée générale ordinaire mentionnée à l'article L. 524-2-1 approuve le budget nécessaire à ces formations.