Code rural et de la pêche maritime

Article L524-3-1

Créé le 15 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour les dirigeants de coopératives agricoles

Résumé. Les dirigeants de coopératives agricoles doivent suivre des formations pour bien faire leur travail, et l'assemblée générale vote le budget pour ces formations.

Les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance et du directoire se voient proposer les formations nécessaires à l'exercice de leurs missions lors de la première année de chaque mandat. L'assemblée générale ordinaire mentionnée à l'article L. 524-2-1 approuve le budget nécessaire à ces formations.

Effets de cet article

Historique des versions