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Section 1

Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale

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Article L524-1-2

Participation par visioconférence aux réunions des instances délibérantes des coopératives agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L524-1-1

Article L524-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation par visioconférence aux assemblées générales des sociétés coopératives agricoles

Résumé Les membres d'une coopérative agricole peuvent voter à distance, mais il faut que le système vérifie qui ils sont et qu'ils participent vraiment.

Les statuts peuvent prévoir, pour le calcul du quorum et de la majorité, que sont réputés présents les associés qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

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Version 1

Les statuts peuvent prévoir, pour le calcul du quorum et de la majorité, que sont réputés présents les associés qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur participation effective.