Créé le 6 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation à distance aux assemblées générales des coopératives agricoles
Résumé. Les règles des assemblées générales des coopératives agricoles peuvent permettre aux associés de participer à distance via visioconférence ou télécommunications.
Les statuts peuvent prévoir, pour le calcul du quorum et de la majorité, que sont réputés présents les associés qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur participation effective.