Code rural et de la pêche maritime

Article L2

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Article L2

La politique des pêches maritimes, de l'aquaculture et des activités halioalimentaires définie à l'article L. 911-2 (Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture) du présent code concourt à la politique de l'alimentation et au développement des régions littorales, en favorisant la compétitivité des filières des pêches maritimes, de l'aquaculture et des activités halioalimentaires, le développement de leur valeur ajoutée, la mise sur le marché de produits de qualité ainsi que le renforcement de la place de ces filières sur le marché national et de la capacité exportatrice de la France, dans le cadre d'une exploitation durable de la ressource.

Cette politique vise à soutenir le revenu, à développer l'emploi et à améliorer la qualité de vie des pêcheurs, des aquaculteurs et des salariés de ces filières ainsi qu'à soutenir la recherche, l'innovation et le développement, en particulier dans la filière aquacole.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014 · Dernière version le 22 juin 2016

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Objectifs de la politique française pour les pêches maritimes et l'aquaculture

Résumé. La politique française des pêches maritimes et de l'aquaculture vise à soutenir les revenus, l'emploi et la qualité de vie des professionnels tout en favorisant la compétitivité et la durabilité des ressources.

La politique des pêches maritimes, de l'aquaculture et des activités halioalimentaires définie à l'article L. 911-2 (Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture) du présent code concourt à la politique de l'alimentation et au développement des régions littorales, en favorisant la compétitivité des filières des pêches maritimes, de l'aquaculture et des activités halioalimentaires, le développement de leur valeur ajoutée, la mise sur le marché de produits de qualité ainsi que le renforcement de la place de ces filières sur le marché national et de la capacité exportatrice de la France, dans le cadre d'une exploitation durable de la ressource.

Cette politique vise à soutenir le revenu, à développer l'emploi et à améliorer la qualité de vie des pêcheurs, des aquaculteurs et des salariés de ces filières ainsi qu'à soutenir la recherche, l'innovation et le développement, en particulier dans la filière aquacole.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2016

Modifié parLoi n°2016-816 du 20 juin 2016art. 73 : Élargissement des objectifs de la politique des pêches maritimes

En résumé. La nouvelle version élargit les objectifs de la politique des pêches maritimes en ajoutant le développement de la valeur ajoutée, le renforcement de la place sur le marché national et exportateur, ainsi que le soutien à l'innovation et au développement dans la filière aquacole.

Source : Légifrance