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Section 2

Opérations de recherche et de constatation des infractions

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Article L942-10

Assermentation des agents civils de l'État pour la recherche et la constatation des infractions

Code rural et de la pêche maritime

Article L942-9

Article L942-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication spontanée des informations entre agents pour les nécessités de l'enquête

Résumé Les agents peuvent échanger des informations pour enquêter, même si elles sont secrètes.

Pour les nécessités de l'enquête qu'ils conduisent, les agents mentionnés aux articles L. 942-1 et L. 942-2 peuvent se communiquer spontanément, sans que puisse y faire obstacle le secret professionnel auquel ils sont le cas échéant tenus, les informations et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions de police judiciaire prévues par le présent livre.

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Pour les nécessités de l'enquête qu'ils conduisent, les agents mentionnés aux articles L. 942-1 et L. 942-2 peuvent se communiquer spontanément, sans que puisse y faire obstacle le secret professionnel auquel ils sont le cas échéant tenus, les informations et documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions de police judiciaire prévues par le présent livre.