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Titre IV

Contrôles et sanctions

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Section 1

Agents chargés de la recherche et la constatation des infractions

L942-1 — L942-2

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

Section 1 : Agents chargés de la recherche et la constatation des infractions

Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions

Section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux