Article L941-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions et heures des contrôles des agents de police des pêches maritimes
Résumé Les agents peuvent contrôler les bateaux à n'importe quelle heure pour vérifier les règles.
Pour l'exercice de leurs missions, les agents chargés de la police des pêches maritimes en application de l'article L. 941-1 effectuent leurs contrôles à toutes heures à bord des navires ou engins flottants.
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