Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Dispositions particulières
Abrogée21 septembre 2000
Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mercredi 20 septembre 2000
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : La rage
Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
Sous-section 3 : La morve des équidés
Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine
Sous-section 5 : La peste bovine