Article L921-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières pour la pêche maritime dans les zones protégées
Résumé Les règles de pêche dans les zones protégées sont spécifiées pour protéger la nature.
Des dispositions particulières à la pêche maritime dans les parcs nationaux, les réserves intégrales, les réserves naturelles et les parcs naturels marins sont prévues aux articles L. 331-4-1, L. 331-14, L. 331-16, L. 332-3 et L. 334-5 du code de l'environnement.
Les activités de pêche maritime sont soumises aux dispositions du titre Ier du livre IV du code de l'environnement relatives à la protection de la flore et de la faune et aux dispositions du livre III et du livre VII du même code prévoyant la protection des habitats menacés.
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