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Titre II

Conservation et gestion des ressources halieutiques

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Taille minimale et protection des juvéniles

L922-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime

Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles

Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles

Section 3 : Autres dispositions