Code rural et de la pêche maritime

Article L371-5-1

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Article L371-5-1

Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article L. 330-1 (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs), les mots : " du conseil régional " sont remplacés, respectivement, par les mots : " de l'Assemblée de Guyane " et " du conseil exécutif de Martinique ".

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Créé le 18 décembre 2015 · Abrogé le 2 avril 2016

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Adaptation des références régionales pour la Guyane et la Martinique

Résumé. En Guyane et en Martinique, les références au conseil régional dans l'article L. 330-1 sont remplacées par celles de l'Assemblée de Guyane et du conseil exécutif de Martinique.

Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article L. 330-1 (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs), les mots : " du conseil régional " sont remplacés, respectivement, par les mots : " de l'Assemblée de Guyane " et " du conseil exécutif de Martinique ".

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