Créé le 18 décembre 2015 · Abrogé le 2 avril 2016
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Adaptation des références régionales pour la Guyane et la Martinique
Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article L. 330-1 (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs), les mots : " du conseil régional " sont remplacés, respectivement, par les mots : " de l'Assemblée de Guyane " et " du conseil exécutif de Martinique ".