Code rural et de la pêche maritime

Article L323-9

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Article L323-9

La rémunération que perçoivent les associés du fait de leur participation effective aux travaux constitue une charge sociale dans les conditions et les limites fixées par décret en Conseil d'Etat et les statuts propres à chaque groupement.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1993

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Rémunération des associés dans les groupements agricoles

Résumé. Les associés d'un groupement agricole qui travaillent effectivement sont payés, et ce salaire est considéré comme une charge sociale.

La rémunération que perçoivent les associés du fait de leur participation effective aux travaux constitue une charge sociale dans les conditions et les limites fixées par décret en Conseil d'Etat et les statuts propres à chaque groupement.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Source : Légifrance