Article L273-6-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux espaces phytosanitaires d'outre-mer
Résumé Cet article traite des règles pour les espaces phytosanitaires d'outre-mer. Il définit différents types d'espaces et d'organismes, et régit leur introduction, déplacement et détention. Il inclut aussi des mesures pour gérer les risques phytosanitaires et interdire certains produits.
Les dispositions du titre préliminaire et du chapitre Ier du titre V s'appliquent à Saint-Martin dans les mêmes conditions que celles prévues par les articles L. 271-5 à L. 271-7. Les contrôles officiels et autres activités officielles sont régis par les mêmes dispositions que celles prévues à l'article L. 271-8.
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