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Livre II

Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

L271-1

Code rural et de la pêche maritime

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux

Section 3 : Autres dispositions communes

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna

Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française

Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie