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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

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Section 4

Dispositions particulières à Mayotte

L271-6 — L271-7

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Autres dispositions communes

Article L271-5

Les règles particulières de délai de conservation à la fourrière, d'identification et de confirmation des chiens et des chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L271-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conservation et d'identification des animaux errants en outre-mer

Résumé Un décret décide comment garder et identifier les chiens et chats errants dans certains départements d'outre-mer.

Les règles particulières de délai de conservation à la fourrière, d'identification et de confirmation des chiens et des chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L271-5-1

Les seuils prévus au I de l'article L. 230-5-1 peuvent être adaptés par décret en Conseil d'Etat en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte.

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Article L271-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des seuils de produits de qualité dans les départements d'outre-mer

Résumé Les seuils de produits de qualité peuvent être changés pour les départements d'outre-mer.

Les seuils prévus au I de l'article L. 230-5-1 peuvent être adaptés par décret en Conseil d'Etat en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte.

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