Article L203-5-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données d'épidémiosurveillance pour les vétérinaires sanitaires
Résumé Les vétérinaires peuvent voir les données de santé des animaux dont ils s'occupent.
Le vétérinaire sanitaire a accès aux données d'épidémiosurveillance des animaux pour lesquels il a été désigné en application de l'article L. 203-3.
Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat.
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