Article L203-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Résumé Le propriétaire d'animaux choisit un vétérinaire et le dit à l'autorité administrative. Si le propriétaire ne le fait pas, l'autorité le fait à sa place.
Le détenteur d'animaux ou le responsable de rassemblement d'animaux choisit le vétérinaire sanitaire après accord de ce dernier puis informe l'autorité administrative de l'identité du ou des vétérinaires qu'il a désignés.
Si une personne soumise à l'obligation de désigner un vétérinaire sanitaire n'a pas procédé à cette désignation après une mise en demeure par l'autorité administrative, celle-ci procède à cette désignation.
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