Créé le 24 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide aux vétérinaires sanitaires par les détenteurs d'animaux
Résumé. Les propriétaires d'animaux doivent aider les vétérinaires sanitaires dans leurs missions de santé animale.
Le détenteur des animaux ou le responsable de rassemblement d'animaux est tenu d'aider le vétérinaire sanitaire, notamment par la contention des animaux, pour faciliter la réalisation des missions de santé publique vétérinaire mentionnées à l'article L. 203-1.