Code rural et de la pêche maritime

Article L203-5

Article L203-5

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Obligation d'aide au vétérinaire sanitaire

Résumé Aide le vétérinaire à soigner les animaux pour les missions de santé vétérinaire.

Le détenteur des animaux ou le responsable de rassemblement d'animaux est tenu d'aider le vétérinaire sanitaire, notamment par la contention des animaux, pour faciliter la réalisation des missions de santé publique vétérinaire mentionnées à l'article L. 203-1.


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Version 1

Le détenteur des animaux ou le responsable de rassemblement d'animaux est tenu d'aider le vétérinaire sanitaire, notamment par la contention des animaux, pour faciliter la réalisation des missions de santé publique vétérinaire mentionnées à l'article L. 203-1.